Mentions légales

Politique de rémunération

Politique de rémunération et prise en compte des risques liés au développement durable

Alba Infra Partners verse à son personnel une combinaison de rémunération fixe (salaire et avantages) et de rémunération variable (y compris les bonus). La rémunération variable du personnel concerné prend en compte le respect de l’ensemble des politiques et procédures d’Alba Infra Partners, y compris celles relatives à l’impact des risques de durabilité sur le processus de décision d’investissement.

Informations réglementaires

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Alba Infra Partners a adopté une politique de gestion des conflits d’intérêts conformément au cadre juridique applicable. A cet égard, Alba Infra Partners maintient et applique des mesures organisationnelles en vue de prendre des dispositions raisonnables destinées à identifier, prévenir, gérer et/ou contrôler les conflits d’intérêts afin de garantir la primauté des intérêts des fonds d’investissement qu’elle gère (les « Fonds ») et de leurs investisseurs sous-jacents.

Identifier un conflit d’intérêts

Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts de plusieurs personnes sont, directement ou indirectement, en concurrence. Alba Infra Partners prend toutes les mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir, le cas échéant, dans le cadre de la gestion des fonds entre :

les membres d’Alba Infra Partners, en ce inclus ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou toute personne directement ou indirectement liée à Alba Infra Partners par un rapport de contrôle, et un Fonds géré par Alba Infra Partners ou ses investisseurs sous-jacents ;
un Fonds ou ses investisseurs sous-jacents, et un autre Fonds ou ses investisseurs sous-jacents ; ou
un Fonds ou ses investisseurs sous-jacents et un autre client d’Alba Infra Partners.

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’Alba Infra Partners est chargé d’évaluer les situations où un conflit d’intérêt peut survenir. En particulier, Alba Infra Partners a mis en place des processus visant à détecter et à surveiller les situations dans lesquelles Alba Infra Partners ou ses personnes liées sont susceptibles de recevoir un avantage au détriment d’un Fonds, de ses investisseurs ou de ses clients, ou se trouvent dans une situation dans laquelle les intérêts de différents Fonds, investisseurs ou clients pourraient être en concurrence.
Dans ce contexte, Alba Infra Partners a mis en place des dispositions organisationnelles et administratives visant à limiter le risque de conflit d’intérêts dans le cours normal de ses activités, y compris les mesures suivantes :

Allocation des investissements : des règles d’allocation sont mises en œuvre pour répartir, le cas échéant, les opportunités d’investissement entre les Fonds ;
Cartographie des risques : une cartographie des risques identifiant les conflits d’intérêts potentiels a été établie et est périodiquement mise à jour ;
Formation et sensibilisation des employés : les employés concernés sont périodiquement formés aux politiques d’Alba Infra Partners, aux exigences réglementaires et légales en matière de prévention et d’identification des conflits d’intérêts ;
Cadeaux et avantages : la réception de cadeaux ou d’avantages similaires dans le cadre de relations d’affaires est limitée et surveillée ; et
Transactions personnelles : Les employés d’Alba Infra Partners sont soumis à des obligations de divulgation et à des restrictions concernant leurs transactions personnelles sur les marchés financiers.

Gestion des conflits d’intérêts

Pour chaque cas identifié, la procédure de gestion des conflits d’intérêts prévoit un plan d’action et des mesures à prendre pour gérer un conflit d’intérêts lorsqu’il survient.
Lorsque Alba Infra Partners considère que les dispositions organisationnelles ou administratives ne sont pas suffisantes pour garantir avec une confiance raisonnable que les risques de dommages aux intérêts d’un Fonds ou de ses investisseurs sous-jacents résultant d’un conflit d’intérêts sont évités, Alba Infra Partners informera les investisseurs concernés de la nature générale et/ou de la source du conflit d’intérêts.
Ces situations, si elles se produisent, sont consignées dans un registre des conflits d’intérêts tenu par Alba Infra Partners.

Politique de gestion des réclamations des clients

Alba Infra Partners a établi et applique une procédure spécifique pour gérer les réclamations des clients, conformément au cadre juridique applicable.

Définition de « réclamation »

Une réclamation est définie comme une demande causée par l’insatisfaction du client à l’égard du prestataire de services d’investissement. Une demande d’information, de conseil, de clarification ou de service n’est donc pas considérée comme une réclamation.

Comment envoyer votre réclamation ?

Vous pouvez adresser une réclamation relative aux services d’investissement fournis par Alba Infra Partners ou relative à une souscription dans un fonds géré par Alba Infra Partners. Vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou adresser une réclamation écrite au Compliance Officer d’Alba Infra Partners, 134 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France, ou à l’adresse électronique suivante : contact@alba-ip.com.

Traitement de votre demande

Une fois votre réclamation reçue, vous recevrez

un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables, sauf si la réponse vous est fournie entre-temps ;
une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre plainte (sauf si des circonstances dûment justifiées exigent un délai plus long).

Le traitement de votre demande est gratuit. Nous répondrons à toute demande d’information sur le traitement de votre réclamation.

Contacter le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Dans le cas où la réponse apportée par Alba Infra Partners ne correspondrait pas à vos attentes, vous avez également la possibilité de contacter le Médiateur de l’AMF en utilisant le lien suivant : www.amf-france.org ou en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Cedex 02, France.
Des informations complémentaires sur la Charte de la Médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF.

Informations légales

Ce site est la propriété d’Alba Infra Partners, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980 226 633, et dont le siège social est situé 134 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France.
Alba Infra Partners SAS est enregistrée en tant que société de gestion auprès de l’AMF sous le numéro GP-20240009.
E-mail : contact@alba-ip.com.
Directeur de la publication : Stéphane Grandguillaume, président d’Alba Infra Partners.
Ce site a été créé par 3Types Studio.

Conditions générales d’utilisation

Ce site internet est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins dix-huit (18) ans.

En utilisant ce site, vous confirmez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »), qui constituent un accord juridique entre vous et Alba Infra Partners régissant votre accès au site et son utilisation.

Il est de votre responsabilité de lire les Conditions et de vous assurer que vous les comprenez et les respectez. Votre respect des Conditions est une condition permanente de votre utilisation du site, et dans le cas où vous n’accepteriez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site.

Si vous êtes un « Utilisateur Enregistré » bénéficiant d’un accès personnel au portail dédié aux investisseurs accessible depuis le site et hébergé par Intralinks, Inc. (la « Section Relations Investisseurs »), vous devez en outre respecter les dispositions spécifiquement dédiées aux Utilisateurs Enregistrés énoncées ici et dans la Section Relations Investisseurs.

Objet du site internet

Ce site internet est destiné à vous présenter des informations générales sur les activités d’Alba Infra Partners.
Les informations figurant sur le site ne doivent pas être considérées comme des informations de nature contractuelle et aucune information figurant sur le site ne doit être interprétée comme une offre, une recommandation, une invitation ou une sollicitation concernant des services ou les produits d’Alba Infra Partners ou de tout fonds qu’elle gère, et ne doit généralement pas servir de base à la conclusion de transactions, de services ou d’autres accords juridiques.

Nature des informations fournies sur le site internet

Bien qu’Alba Infra Partners s’efforce de présenter les informations sur le site internet d’une manière qu’elle juge fiable, les informations fournies sur le site internet sont fournies « telles qu’elles » et à des fins d’information uniquement et ne doivent pas être considérées comme fiables. En conséquence, les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour vérifier la justesse, l’exhaustivité, l’exactitude, la qualité et l’adéquation de toutes les informations accessibles sur le site internet.

Alba Infra Partners se réserve le droit de mettre à jour, compléter, corriger ou réviser le contenu du site à tout moment et sans préavis, mais n’a aucune obligation de le faire.

Responsabilité

Alba Infra Partners ne fait aucune déclaration, ni garantie, et n’accepte aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie en ce qui concerne le site internet, y compris en ce qui concerne la justesse, l’exhaustivité, l’exactitude, la qualité ou la disponibilité continue de tout contenu sur le site internet. Toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou de non-contrefaçon, est exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable, tant en ce qui concerne Alba Infra Partners que ses administrateurs, dirigeants, employés, prestataires externes, sociétés affiliées et fonds affiliés.
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Accessibilité et utilisation du site internet

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Cession

Alba Infra Partners se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions à tout tiers de son choix.

Divisibilité

Dans le cas où une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une juridiction compétente, cette décision n’invalidera pas ou n’annulera pas les autres stipulations des présentes Conditions.
Dans ce cas, les Conditions seront réputées modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre applicables et valides tout en préservant leur sens.

Communications électroniques

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Utilisateurs Enregistrés

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