Mentions légales
Politique de rémunération et Politique d’engagement actionnarial
Politique de rémunération et prise en compte des risques liés au développement durable
Alba Infra Partners verse à son personnel une combinaison de rémunération fixe (salaire et avantages) et de rémunération variable (y compris les bonus). La rémunération variable du personnel concerné prend en compte le respect de l’ensemble des politiques et procédures d’Alba Infra Partners, y compris celles relatives à l’impact des risques de durabilité sur le processus de décision d’investissement.
Alba Infra Partners pays staff a combination of fixed remuneration (salary and benefits) and variable remuneration (including bonus). Variable remuneration for relevant staff takes into account compliance with all Alba Infra Partners’ policies and procedures, including those relating to the impact of sustainability risks on the investment decision making process.
Politique d’engagement actionnarial
Alba Infra Partners a adopté une politique d’engagement actionnarial :
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Informations réglementaires
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Alba Infra Partners a adopté une politique de gestion des conflits d’intérêts conformément au cadre juridique applicable. A cet égard, Alba Infra Partners maintient et applique des mesures organisationnelles en vue de prendre des dispositions raisonnables destinées à identifier, prévenir, gérer et/ou contrôler les conflits d’intérêts afin de garantir la primauté des intérêts des fonds d’investissement qu’elle gère (les « Fonds ») et de leurs investisseurs sous-jacents.
Identifier un conflit d’intérêts
Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts de plusieurs personnes sont, directement ou indirectement, en concurrence. Alba Infra Partners prend toutes les mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir, le cas échéant, dans le cadre de la gestion des fonds entre :
- les membres d’Alba Infra Partners, en ce inclus ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou toute personne directement ou indirectement liée à Alba Infra Partners par un rapport de contrôle, et un Fonds géré par Alba Infra Partners ou ses investisseurs sous-jacents ;
- un Fonds ou ses investisseurs sous-jacents, et un autre Fonds ou ses investisseurs sous-jacents ; ou
- un Fonds ou ses investisseurs sous-jacents et un autre client d’Alba Infra Partners.
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’Alba Infra Partners est chargé d’évaluer les situations où un conflit d’intérêt peut survenir. En particulier, Alba Infra Partners a mis en place des processus visant à détecter et à surveiller les situations dans lesquelles Alba Infra Partners ou ses personnes liées sont susceptibles de recevoir un avantage au détriment d’un Fonds, de ses investisseurs ou de ses clients, ou se trouvent dans une situation dans laquelle les intérêts de différents Fonds, investisseurs ou clients pourraient être en concurrence.
Dans ce contexte, Alba Infra Partners a mis en place des dispositions organisationnelles et administratives visant à limiter le risque de conflit d’intérêts dans le cours normal de ses activités, y compris les mesures suivantes :
- Allocation des investissements : des règles d’allocation sont mises en œuvre pour répartir, le cas échéant, les opportunités d’investissement entre les Fonds ;
- Cartographie des risques : une cartographie des risques identifiant les conflits d’intérêts potentiels a été établie et est périodiquement mise à jour ;
- Formation et sensibilisation des employés : les employés concernés sont périodiquement formés aux politiques d’Alba Infra Partners, aux exigences réglementaires et légales en matière de prévention et d’identification des conflits d’intérêts ;
- Cadeaux et avantages : la réception de cadeaux ou d’avantages similaires dans le cadre de relations d’affaires est limitée et surveillée ; et
- Transactions personnelles : Les employés d’Alba Infra Partners sont soumis à des obligations de divulgation et à des restrictions concernant leurs transactions personnelles sur les marchés financiers.
Gestion des conflits d’intérêts
Pour chaque cas identifié, la procédure de gestion des conflits d’intérêts prévoit un plan d’action et des mesures à prendre pour gérer un conflit d’intérêts lorsqu’il survient.
Lorsque Alba Infra Partners considère que les dispositions organisationnelles ou administratives ne sont pas suffisantes pour garantir avec une confiance raisonnable que les risques de dommages aux intérêts d’un Fonds ou de ses investisseurs sous-jacents résultant d’un conflit d’intérêts sont évités, Alba Infra Partners informera les investisseurs concernés de la nature générale et/ou de la source du conflit d’intérêts.
Ces situations, si elles se produisent, sont consignées dans un registre des conflits d’intérêts tenu par Alba Infra Partners.
Politique de gestion des réclamations des clients
Alba Infra Partners a établi et applique une procédure spécifique pour gérer les réclamations des clients, conformément au cadre juridique applicable.
Définition de « réclamation »
Une réclamation est définie comme une demande causée par l’insatisfaction du client à l’égard du prestataire de services d’investissement. Une demande d’information, de conseil, de clarification ou de service n’est donc pas considérée comme une réclamation.
Comment envoyer votre réclamation ?
Vous pouvez adresser une réclamation relative aux services d’investissement fournis par Alba Infra Partners ou relative à une souscription dans un fonds géré par Alba Infra Partners. Vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou adresser une réclamation écrite au Compliance Officer d’Alba Infra Partners, 134 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France, ou à l’adresse électronique suivante : contact@alba-ip.com.
Traitement de votre demande
Une fois votre réclamation reçue, vous recevrez
- un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables, sauf si la réponse vous est fournie entre-temps ;
- une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre plainte (sauf si des circonstances dûment justifiées exigent un délai plus long).
Le traitement de votre demande est gratuit. Nous répondrons à toute demande d’information sur le traitement de votre réclamation.
Contacter le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Dans le cas où la réponse apportée par Alba Infra Partners ne correspondrait pas à vos attentes, vous avez également la possibilité de contacter le Médiateur de l’AMF en utilisant le lien suivant : www.amf-france.org ou en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Cedex 02, France.
Des informations complémentaires sur la Charte de la Médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF.
Informations légales
Ce site est la propriété d’Alba Infra Partners, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980 226 633, et dont le siège social est situé 134 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France.
Alba Infra Partners SAS est enregistrée en tant que société de gestion auprès de l’AMF sous le numéro GP-20240009 – Alba Infra Partners SAS a été agréée par l’AMF le 27 mai 2024.
E-mail : contact@alba-ip.com.
Directeur de la publication : Stéphane Grandguillaume, président d’Alba Infra Partners.
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